TVA sur les retours : ce qui se passe quand un retour tombe dans un autre trimestre
Vente en mars, retour en avril : la TVA sur cette vente a déjà été déclarée au T1, tandis que le chiffre d'affaires est annulé au T2. Voici comment éviter de laisser de la TVA de côté.
Le mécanisme
La TVA est déclarée par période de déclaration, généralement par trimestre. Une vente du 28 mars est incluse dans la déclaration du T1. Si le retour arrive le 5 avril, la correction — la TVA à récupérer sur cette vente — appartient à la déclaration du T2.
En pratique, cela déraille souvent parce que le retour est traité dans le décompte marketplace simplement comme un montant négatif et comptabilisé dans le même souffle. La composante TVA n'est alors nulle part récupérée explicitement.
Pourquoi cela pose encore plus de problèmes en fin d'exercice
Si la vente tombe en décembre et le retour en janvier, la correction touche deux exercices comptables. Le chiffre d'affaires de l'ancien exercice est surestimé, et sans écriture corrective ni les comptes annuels ni la dernière déclaration de TVA de cet exercice ne sont exacts. Les comptables corrigent cela après coup — si quelqu'un le signale.
De quel montant s'agit-il ?
Avec un taux de retour de 10 % et un chiffre d'affaires marketplace de 30 000 € par mois, il y a environ 9 000 € de retours par trimestre, dont environ 1 560 € de TVA (21 %). Cette TVA est récupérable — mais seulement si la correction est prise en compte dans la bonne période.
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Comment Linqer gère cela
La correspondance rattache chaque retour à la commande d'origine et compare les périodes comptables. Lorsqu'un retour franchit une limite de trimestre TVA, un dossier est automatiquement créé avec le montant estimé de TVA à récupérer — avec une priorité élevée en cas de franchissement d'une limite d'exercice, afin que votre comptable l'intègre avant la clôture annuelle.